J.O. 163 du 16 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 juillet 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600196A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2006, M. Jean-François Dubos, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2007, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Vivendi Universal.